Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation

Bienvenue chez schoolyardbenchco. Notre boutique en ligne propose une sélection de meubles et d'articles d'ameublement destinés à accompagner l'aménagement de vos espaces de vie.

Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l'utilisation de notre site, à la commande de nos produits et aux relations contractuelles entre notre boutique et ses clients.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces dispositions avant de valider un achat. Elles s'appliquent dans le respect des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et européenne.

Informations commerciales essentielles

Livraison standard offerte dès 259,90 € d'achat.

Frais de livraison pour les commandes inférieures à 259,90 € : 20 €.

Préparation des commandes : 1 à 3 jours.

Acheminement estimé : 4 à 10 jours.

Durée totale estimée : 5 à 13 jours, préparation et transport compris.

Droit de rétractation applicable : 14 jours.

Réception bancaire habituelle d'un remboursement après son émission : 4 à 6 jours.

1. Objet des conditions générales

Les présentes conditions régissent les ventes de mobilier réalisées par schoolyardbenchco auprès des consommateurs utilisant notre boutique en ligne.

Elles précisent les modalités de consultation du catalogue, de formation des commandes, de paiement, de livraison et de prise en charge des demandes après-vente.

Elles complètent les informations figurant sur les fiches produits ainsi que nos politiques de livraison, de retour, de remboursement et de confidentialité. En cas de contradiction avec une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.

2. Accès à la boutique et utilisation du site

Notre boutique permet aux visiteurs de découvrir les collections, de consulter les caractéristiques des meubles et d'effectuer des achats dans les destinations proposées lors du paiement.

L'utilisateur s'engage à employer le site de manière licite, sans porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits des autres utilisateurs.

Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, d'utilisation frauduleuse des services ou de perturbation volontaire du processus de commande est interdite.

Nous pouvons prendre des mesures proportionnées afin de préserver la sécurité de la boutique, sans restreindre abusivement les droits contractuels des consommateurs.

3. Présentation des meubles et informations produits

Chaque fiche produit présente les informations essentielles permettant au client d'évaluer les caractéristiques du mobilier proposé, notamment sa nature, ses dimensions, ses matériaux et ses particularités lorsqu'elles sont pertinentes.

Les photographies ont pour objectif d'illustrer les produits de manière fidèle. De légères différences de perception des couleurs peuvent résulter des réglages d'écran, de l'éclairage ou des caractéristiques naturelles des matériaux.

Ces différences de perception ne dispensent pas le vendeur de fournir un article conforme à sa description et aux caractéristiques contractuellement convenues.

Nous recommandons de consulter attentivement les dimensions, les finitions et les informations de montage avant de choisir un meuble.

4. Disponibilité des articles

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des disponibilités indiquées sur notre boutique.

Lorsqu'un article devient indisponible après la validation d'une commande, nous informons le client de la situation et examinons les solutions possibles.

Selon les circonstances, une solution de remplacement peut être proposée, sans obligation pour le client de l'accepter.

Si la commande ne peut pas être exécutée et qu'aucune solution acceptable n'est retenue, les sommes dues sont remboursées conformément aux règles applicables. Aucune substitution de produit ne sera imposée sans l'accord du consommateur.

5. Prix de vente et taxes applicables

Les prix de nos meubles sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables ainsi que les frais liés aux produits.

Toutes les taxes et tous les frais associés aux produits sont inclus dans les prix affichés. Aucun supplément imprévu ne vous sera demandé.

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont présentés séparément et ajoutés au montant de la commande avant la confirmation définitive de l'achat.

Le montant total à payer est clairement indiqué au client avant la validation du paiement. Aucun frais additionnel non annoncé ne peut être ajouté sans consentement exprès et fondement légal approprié.

6. Formation et confirmation des commandes

Le client sélectionne les articles souhaités, consulte le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à l'établissement de la commande.

Avant de confirmer son achat, il peut vérifier les produits choisis, leurs quantités, les coordonnées de livraison, les frais applicables et le montant total à régler.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement, clairement signalée au cours du processus d'achat.

Une confirmation électronique récapitulant les éléments essentiels de la transaction est mise à disposition du client après l'enregistrement de sa commande.

Les informations contractuelles communiquées lors de l'achat constituent la référence pour l'exécution de la commande, sous réserve des droits légaux applicables.

7. Paiement et sécurité des transactions

Le règlement des achats s'effectue au moyen des solutions de paiement disponibles lors de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés, conformément à leurs obligations de sécurité et aux règles applicables aux opérations financières.

Le client doit fournir des informations de paiement exactes et être autorisé à utiliser le moyen de règlement sélectionné.

Si le paiement est refusé ou ne peut pas être confirmé, la commande peut ne pas être finalisée. Toute situation impliquant une opération suspecte est examinée conformément aux exigences légales et aux règles de prévention de la fraude.

8. Conditions tarifaires de livraison

Nous appliquons des frais de livraison standard selon le montant des produits commandés.

Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 259,90 €, la livraison standard est gratuite.

Pour une commande inférieure à 259,90 €, les frais de livraison standard s'élèvent à 20 €.

Le seuil de gratuité est calculé à partir du montant des produits après déduction des éventuelles réductions et avant l'ajout des frais de livraison.

La possibilité de livraison à l'adresse indiquée est vérifiée dans le cadre du processus d'achat. Le client connaît les frais applicables avant de confirmer sa commande.

9. Préparation, expédition et délais de livraison

Les commandes sont préparées avec une attention particulière à la nature du mobilier, à ses dimensions et aux protections nécessaires au transport.

Le traitement initial de la commande nécessite généralement 1 à 3 jours. Après l'expédition, le délai d'acheminement estimé est de 4 à 10 jours.

Le délai total estimé, comprenant la préparation et le transport, est ainsi de 5 à 13 jours.

La date ou le délai de livraison contractuellement annoncé lors de la commande constitue notre engagement à l'égard du client.

En cas de défaut de livraison, les recours prévus par le Code de la consommation restent applicables, notamment la possibilité de demander l'exécution de la livraison et, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat.

10. Réception du mobilier et transfert des risques

Lors de la livraison, nous vous recommandons de vérifier l'état apparent des colis ainsi que la présence des éléments accompagnant le produit.

Lorsqu'un transporteur est choisi ou proposé par le vendeur, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Des règles particulières peuvent s'appliquer lorsque le consommateur organise lui-même le transport auprès d'un prestataire qui n'a pas été proposé par le vendeur.

En présence d'un dommage, d'un défaut ou d'un article manquant, le client peut solliciter notre service après-vente. L'absence de réserves formulées auprès du transporteur ne supprime pas les garanties légales.

11. Annulation et modification d'une commande

Une demande de modification ou d'annulation peut être adressée à notre service client en précisant les références de la commande.

Lorsque les produits n'ont pas encore été remis au transporteur, nous examinons les possibilités de modification en fonction de l'état de préparation.

Si la commande est déjà expédiée, son interruption peut ne plus être techniquement possible. Cette circonstance n'empêche pas l'exercice du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Les annulations ouvrant droit à un remboursement sont traitées conformément aux dispositions légales et aux conditions applicables à la commande concernée.

12. Droit de rétractation et retour des articles

Pour les contrats de vente à distance éligibles, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles légales applicables.

La rétractation doit être exprimée par une déclaration claire. Le consommateur peut utiliser le formulaire type prévu par la réglementation ou la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsque celle-ci s'applique.

Après notification de sa décision, le client doit renvoyer ou restituer le produit au plus tard dans les 14 jours suivants, sauf si le vendeur propose de le récupérer directement.

Les frais directs de retour peuvent incomber au consommateur lorsqu'il en a été correctement informé avant la conclusion du contrat. Les meubles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent relever des exceptions légales au droit de rétractation.

13. Remboursements et moyens de restitution

Lorsqu'une rétractation valable ouvre droit au remboursement, nous restituons les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les conditions prévues par la réglementation.

Le remboursement est réalisé sans retard injustifié, conformément aux délais légaux. Dans les cas autorisés, son exécution peut être différée jusqu'à la récupération du bien ou à la présentation d'une preuve de son expédition.

Le montant est reversé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord exprès du consommateur pour une autre méthode n'entraînant pas de frais supplémentaires.

Après son émission, le remboursement apparaît généralement sur le compte du client sous 4 à 6 jours, selon le fonctionnement de l'établissement bancaire. Cette estimation ne prolonge pas les obligations légales du vendeur.

14. Garanties légales et service après-vente

Les meubles commercialisés par schoolyardbenchco bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Lorsque le mobilier présente un défaut de conformité, le consommateur peut demander sa réparation ou son remplacement selon les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

La garantie des vices cachés peut être invoquée lorsqu'un défaut répond aux conditions prévues par le Code civil.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale facultative. Leur mise en œuvre respecte les règles relatives aux frais, aux recours et à la protection du consommateur.

15. Propriété intellectuelle et contenu du site

Les textes, les photographies, les éléments graphiques, les présentations de produits et les contenus originaux publiés sur notre boutique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, lorsqu'ils remplissent les conditions légales de protection.

Les marques, logos et autres signes distinctifs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La consultation du site n'accorde aucun droit général de reproduction, de modification, de distribution ou d'exploitation commerciale des contenus protégés.

Toute utilisation dépassant les exceptions prévues par la loi doit faire l'objet d'une autorisation appropriée du titulaire des droits concernés.

16. Données personnelles et fonctionnement technique

Pour permettre les achats et assurer le suivi des commandes, certaines informations personnelles sont collectées et traitées dans le respect des règles applicables à la protection des données.

Notre boutique utilise les services techniques de Shopify pour la présentation du catalogue, la gestion des commandes et certaines fonctionnalités de commerce électronique.

Les données nécessaires aux transactions, à la livraison et à l'assistance client peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans ces opérations, selon leurs responsabilités respectives.

Les finalités des traitements, les droits des personnes et les conditions applicables aux cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Les traitements soumis au consentement sont réalisés conformément aux règles applicables.

17. Responsabilités et événements indépendants de notre volonté

Nous nous engageons à exécuter les commandes conformément aux conditions contractuelles et aux obligations légales applicables à la vente à distance.

Nous prenons les mesures raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de notre boutique et à la protection des informations traitées dans le cadre des achats.

Lorsque l'exécution d'une obligation est empêchée par un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable, les conséquences sont appréciées conformément aux dispositions légales.

Aucune clause des présentes conditions ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les responsabilités que la loi interdit au professionnel d'écarter, notamment en matière de conformité des produits, de livraison et de protection des consommateurs.

Les éventuelles difficultés techniques ou logistiques sont traitées en tenant compte des circonstances et des droits de chaque partie.

18. Réclamations, droit applicable et règlement des différends

En cas de difficulté concernant un produit, une commande ou l'application des présentes conditions, le consommateur peut adresser une réclamation à notre service client afin qu'une solution amiable soit recherchée.

Chaque réclamation est examinée en tenant compte des informations fournies, des engagements contractuels et des dispositions légales applicables.

Le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation française, après avoir effectué une réclamation écrite auprès du professionnel.

Les présentes conditions sont interprétées sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables en France et dans l'Union européenne. Le consommateur conserve les droits et les voies de recours que lui reconnaît la législation compétente.

Toute modification des présentes conditions s'applique dans le respect des contrats déjà conclus et des règles légales relatives à l'information du consommateur.

Coordonnées du service client

Pour toute demande relative aux présentes conditions générales, à une commande, à une livraison ou à un service après-vente, vous pouvez contacter notre équipe en précisant les informations nécessaires à l'identification de votre dossier.

Enseigne : schoolyardbenchco

Site internet : https://schoolyardbenchco.com

Adresse e-mail : servicelinejmnuyherfg@schoolyardbenchco.com

Téléphone : +1 (254) 047-3857

Adresse : 152 Shady Lane Dr, Fort Worth, TX 76112, États-Unis

Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).